cOde:Dress est une application éditée par Cahutech, Loïc Cahuzac EI (entreprise individuelle, micro-entreprise, SIREN 130 880 230), dont les informations d'identification figurent dans les mentions légales, permettant à ses utilisateurs d'organiser leur garde-robe et de créer des tenues à l'aide de fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès à l'application cOde:Dress et d'utilisation des services qui y sont proposés.
La création d'un compte et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'application est réservée aux personnes de 16 ans et plus.
L'accès aux fonctionnalités de l'application nécessite la création préalable d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son compte, des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le compte est personnel à l'utilisateur. Celui-ci est responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les photos qu'il transmet sur l'application.
En les envoyant, l'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l'application et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Il est interdit d'envoyer :
Les photos transmises ainsi que les images générées par l'application font l'objet d'une modération automatisée.
Toute photographie refusée par le dispositif de modération n'est pas conservée par l'Éditeur ; Google, qui assure cette modération, la conserve 55 jours afin de détecter les abus de son service. Les modalités de conservation des photographies transmises ou enregistrées par l'utilisateur varient selon la fonctionnalité concernée et sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Si l'utilisateur estime qu'une photographie a été refusée à tort, il peut utiliser la fonctionnalité « Signaler » disponible dans l'application ou contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@cahutech.fr. Sa demande fera alors l'objet d'un examen. L'utilisation abusive et répétée du dispositif de signalement peut entraîner la suspension du compte.
L'application cOde:Dress, sa structure générale ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, logos et éléments logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur.
Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application cOde:Dress ou les éléments qui la composent.
La dénomination « cOde:Dress » a fait l'objet d'un dépôt à titre de marque française auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou exploitation de cette dénomination portant atteinte aux droits attachés à la marque est interdite.
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'Éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.
Chaque tenue produite par l'application consomme un crédit.
Des crédits gratuits sont versés régulièrement à l'utilisateur. Ils sont crédités à l'ouverture de l'application et ne se cumulent pas d'une semaine sur l'autre : une semaine sans ouverture de l'application n'est pas rattrapée.
Lors de la création de son compte, l'utilisateur bénéficie d'un parcours de découverte lui versant des crédits répartis sur sept (7) jours : chaque jour débloque les siens lorsqu'une action simple est réalisée dans l'application. Ce parcours est proposé une seule fois par appareil, et non par compte : la création d'un second compte sur le même téléphone ne permet pas d'en bénéficier à nouveau.
Des crédits sont également attribués lorsque l'utilisateur atteint certains paliers de vêtements enregistrés dans sa penderie, une seule fois par palier.
Le crédit consommé par une tenue dont la génération échoue avant de produire une image est restitué à l'utilisateur.
L'utilisateur peut acheter des crédits supplémentaires ou souscrire un abonnement. Les prix en vigueur sont affichés dans l'application avant tout achat. Le paiement est encaissé par l'App Store ou Google Play, et non par l'Éditeur, qui n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'utilisateur. Les crédits achetés n'expirent pas tant que le compte existe. Le bouton « Restaurer mes achats » (Profil) rétablit les achats de l'utilisateur après une réinstallation ou sur un nouvel appareil.
L'abonnement est reconduit automatiquement jusqu'à sa résiliation. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis les « Abonnements » de son compte App Store ou Google Play ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, et les crédits déjà versés restent acquis à l'utilisateur. La suppression du compte cOde:Dress ne résilie pas l'abonnement : la résiliation s'effectue depuis la boutique.
Pour résilier : sur iPhone, Réglages › nom du compte Apple › Abonnements › cOde:Dress ; sur Android, Play Store › profil › Paiements et abonnements › Abonnements › cOde:Dress. Dans l'application, le lien « Gérer ou résilier mon abonnement » (Profil → Compte) ouvre directement cette page.
Droit de rétractation : les crédits sont versés immédiatement après l'achat. En procédant à l'achat, l'utilisateur demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze (14) jours une fois les crédits fournis, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables ; toute demande de remboursement relève de la boutique ayant encaissé le paiement.
La génération d'images et les autres fonctionnalités de l'application reposant sur l'intelligence artificielle sont actuellement fournies au moyen de Google Gemini. Compte tenu de la nature de cette technologie, l'Éditeur ne garantit ni la qualité ni la fidélité des images générées. Celles-ci peuvent notamment différer des attentes de l'utilisateur ou ne pas correspondre exactement aux photographies et informations fournies. Le processus de génération peut également, dans certains cas, échouer.
Chaque image générée comporte une mention visible « Image générée par IA », ainsi qu'un marquage dans ses métadonnées permettant d'identifier son caractère artificiellement généré. L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer ou altérer ces mentions et marquages.
Les éventuels conseils de style proposés par l'application sont également générés à l'aide de l'intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre de simples suggestions et ne constituent pas des avis professionnels.
Les images générées par l'application sont destinées à un usage personnel.
Lorsque les crédits disponibles de l'utilisateur sont épuisés, l'application peut lui proposer de regarder une publicité récompensée en contrepartie d'un crédit. Cette possibilité est facultative : aucune publicité n'est diffusée sans que l'utilisateur l'ait demandée, et l'ensemble des autres fonctionnalités de l'application reste accessible sans en regarder. Elle n'est pas proposée à l'utilisateur titulaire d'un abonnement en cours.
Le crédit n'est attribué qu'après la diffusion complète de la publicité et la confirmation de celle-ci, par la régie publicitaire, auprès des serveurs de l'Éditeur. Une publicité interrompue, non diffusée ou non confirmée ne donne lieu à aucune attribution. L'utilisateur peut regarder au plus 2 publicités par jour (de minuit à minuit, en temps universel coordonné, UTC), avec un délai d'au moins 3 heures entre deux publicités ; l'application indique le moment à partir duquel une nouvelle publicité est disponible.
Les crédits ainsi obtenus sont gratuits : ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni cédés, ni remboursés.
Les publicités sont fournies par Google (AdMob), qui en sélectionne le contenu. Elles ne sont pas personnalisées en fonction du profil de l'utilisateur. L'Éditeur n'intervient pas dans le choix des publicités diffusées et n'est pas responsable de leur contenu, ni des produits, services ou sites des annonceurs. Toute relation qui s'établit entre l'utilisateur et un annonceur, notamment à la suite d'un clic sur une publicité, relève exclusivement de ces derniers.
Dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, la diffusion de publicités suppose le consentement de l'utilisateur, recueilli au moyen du formulaire de Google avant la première publicité. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis « Profil → Compte → Choix publicitaires ». À défaut de consentement, aucune publicité ne peut lui être proposée, sans incidence sur les autres fonctionnalités de l'application. Les données traitées à cette occasion sont décrites dans la Politique de confidentialité.
La disponibilité des publicités n'est pas garantie et dépend de la régie publicitaire. L'Éditeur peut modifier les conditions de cette fonctionnalité, la suspendre ou y mettre fin à tout moment ; les crédits déjà attribués restent acquis.
Il est interdit de chercher à obtenir des crédits par des moyens détournés, notamment par l'automatisation des visionnages, l'utilisation d'un émulateur ou d'un logiciel modifiant le fonctionnement de l'application, ou la création de plusieurs comptes. En cas de fraude, l'Éditeur peut annuler les crédits indûment obtenus et suspendre l'accès à cette fonctionnalité, voire le compte de l'utilisateur dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Le bouton « Trouver la pièce » permet à l'utilisateur d'ouvrir, dans le navigateur de son téléphone, une recherche sur Google Shopping correspondant à une pièce identifiée dans une tenue. La recherche est effectuée à partir d'une description textuelle de la pièce concernée, pouvant notamment inclure le type de vêtement, sa couleur, sa coupe ou sa matière ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, des indications relatives au rayon et à la taille.
Les résultats sont exclusivement fournis et classés par Google. L'Éditeur n'intervient ni dans leur sélection ni dans leur classement.
L'Éditeur n'est ni vendeur ni intermédiaire dans les éventuelles transactions réalisées à la suite de cette recherche et ne perçoit aucune rémunération à ce titre. Le prix, la disponibilité, la conformité et la livraison des articles proposés relèvent du marchand auprès duquel l'utilisateur effectue, le cas échéant, son achat.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'application.
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption de l'application ou de l'ensemble de ses fonctionnalités.
L'accès à l'application ou à certaines de ses fonctionnalités peut être temporairement suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de difficultés techniques ou lorsque certaines limites d'utilisation sont atteintes. Dans la mesure du possible, l'utilisateur en est informé par un message directement dans l'application.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Profil », en sélectionnant « Supprimer mon compte ». La suppression du compte entraîne l'effacement des données qui lui sont associées, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre le compte de l'utilisateur après l'en avoir préalablement informé, sauf en cas d'abus manifeste justifiant une suspension immédiate.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité l'Éditeur et à défaut de réponse le satisfaisant, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Les présentes CGU peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle disponible dans l'application. Toute modification substantielle est signalée dans l'application.
cOde:Dress est édité par Cahutech, Loïc Cahuzac EI. Contact : contact@cahutech.fr.
Politique de confidentialité · Conditions générales d'utilisation · Mentions légales · Supprimer mon compte
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.